Module Défense au Spray
Formation technique initiale
PRESENTATION GENERALE
L ’emploi de spray, appelé à tort « bombe lacrymo », est aujourd’hui largement répandu dans notre société et parfaitement intégré dans la panoplie d’armes non létales aussi bien dans le monde des professionnels que celui des sociétés privées ou encore même de certains particuliers.
Cependant il est à noter quant tant qu’arme à part entière, l’instruction et la formation qu’il lui est dédié est proche du néant. C’est pourquoi pionnier en la matière, le GFMS aspire, au travers de stages spécifiques courts et ciblés, à lui donner un apprentissage bien cadré, sécurisant et surtout respectueux de la loi.
AVANTAGES DU SPRAY :
- SIMPLE D’EMPLOI
- BON MARCHE
- ACQUISITION LEGALE
- NON LETHAL
INCONVENIENTS :
EFFETS DIFFERES ET DIFFERENTS SELON LES ORGANISMES VIVANTS (HOMMES ET ANIMAUX)
Objectif général
En fin de formation, le stagiaire aura assimilé les connaissances et les habilités lui permettant de développer une philosophie de protection ainsi que des techniques professionnelles lui permettant de maîtriser un individu tout en respectant le cadre légal en vigueur.
Les cours se présentent sous forme d’exposés théoriques, de démonstrations et d’exercices de restitution au plus proche de la réalité.
CADRE LEGAL, LEGISLATION
Le SPRAY est une arme de 6ème catégorie s’ils rentrent dans le paragraphe 2 de la 6ème CAT. :
« les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes à base de CS concentré à plus de 2% dont le remplissage est supérieur à 100ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60gr /s (à 20°c). Pour être plus précis tout diffuseur de plus de 100ml de CS à mois de 2% est classé 6ème CAT (Tous diffuseurs à base de CS de plus de 10% ou plus ou d’OC quelle que soit la concentration.).
Port et transport.
Interdit sans motif légitime, c’est-à-dire :
-Sur soi et dans un sac de transport hors du domicile sans motif légitime.
-Les fonctionnaires et certains agents de sécurité sont autorisés à porter sur eux, dans l’exercice de leurs fonctions les armes de 6eme catégorie qu’ils détiennent dans des conditions régulières.
- Toutefois leur utilisation est limitée.
- Afin de travailler en respectant scrupuleusement le cadre légal en vigueur, certains articles du code pénal ou du code de procédure pénal sont à connaître.
L’acquisition et la détention d’arme de 6eme catégorie sont libres pour des personnes âgées de 18 ans au moins. Pour les mineurs de moins de 16 ans l’acquisition et la détention sont interdites.
Notion d’ultime recours.
- La sortie de l’arme doit répondre à la condition de l’ultime recours : l’arme ne doit être qu’en dernière instance (échec de toute autre possibilité)
- Une mauvaise appréciation de la sortie de l’arme voire une disproportion de l’utilisation de l’armement ne répond pas à la notion d’ultime recours et la responsabilité de l’utilisateur peut être engagée.
- Celle-ci peut se caractériser par une sanction administrative, voire plus. Une faute pénale peut être retenue à son encontre pour une utilisation de l’arme infondée ou disproportionnée.
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